/5
0 avis
L' emploi des travailleurs handicapés, statut, contrat de travail, prestations sociales, aides à l'emploi
Livre
Un tableau complet des questions relatives à l'emploi d'un travailleur handicapé, notamment sur la reconnaissance de son statut, son environnement socio-professionnel, les obligations légales de l'entreprise et les aides sociales. A jour des ordonnances Macron. Electre 2019
Voir la collection «L'Essentiel pour agir (Le Mans)»
Autres documents dans la collection «L'Essentiel pour agir (Le Mans)»
- Sujets
- Classification
- Droit du travail
Vérification des exemplaires disponibles ...
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
En savoir plus
Quatrième de couverture
L'emploi des travailleurs handicapés
Statut - Contrat de travail
Prestations sociales - Aides à l'emploi
Depuis une dizaine d'années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans les entreprises.
Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois plus élevé que la moyenne nationale.
Face à ce constat, la volonté politique de prendre en compte les problématiques liées au handicap s'est accentuée et les actions de mobilisation auprès des employeurs se sont généralisées.
Comment être reconnu travailleur handicapé ? À qui s'adresser pour les démarches à effectuer ? Quelles sont les obligations légales de l'entreprise ? Comment agir contre les discriminations liées au handicap ? Quelles sont les aides allouées au salarié handicapé d'une part, et à l'employeur d'autre part ?
Opérationnel et facile d'accès, à jour des ordonnances Macron, cet ouvrage vous apportera des réponses simples et utiles sur l'emploi des travailleurs handicapés et ce, quel que soit votre statut.
Table des matières
L'emploi des travailleurs handicapés
Gereso
Introduction13
Chapitre 1 - La reconnaissance du statut de travailleur handicapé17
Définitions17
Le handicap : une notion juridique multidimensionnelle ?
17
En droit du travail, quelle est la définition du « travailleur handicapé » ?
19
Quid de la notion de « handicap » dans le Code de l'action sociale et des familles ?
20
Au regard de la protection sociale : à quelle(s) prestation(s) peut prétendre une personne reconnue handicapée ?
21
Quelle est la différence entre handicap, maladie, invalidité, inaptitude ?
23
Et pour l'AGEFIPH, quels sont les bénéficiaires ?
23
Démarches à accomplir24
Auprès de quelle institution publique ?
24
Qui peut demander le statut de « travailleur handicapé » ?
25
Quelle est la procédure ?
26
La décision de la CDAPH est-elle révisable ?
26
Apports de la reconnaissance du statut de travailleur handicapé27
La RQTH facilite-t-elle l'accès à l'emploi ?
27
Comment la MDPH apporte-t-elle son soutien au travailleur handicapé ?
28
Conséquences de l'absence de reconnaissance du statut de travailleur handicapé28
Peut-on contester une décision de la CDAPH ?
28
Qu'est-ce que le recours contentieux technique ?
29
Comment exercer un recours devant le tribunal administratif ?
30
À quelles aides peut prétendre une personne handicapée qui n'obtient pas de RQTH ?
32
Chapitre 2 - L'environnement du travailleur handicapé35
Qu'est-ce que la CDAPH ?35
Quelles sont ses missions ?
35
Comment sont prises les décisions de la CDAPH ?
37
Qui siège à la CDAPH ?
38
Qu'est-ce que la MDPH ?40
Quelles sont ses missions ?
40
Quel est son rôle et qui la compose ?
41
Qui définit les politiques liées au handicap ?42
Comment sont définies les orientations nationales ?
42
Qu'est-ce que la Caisse Nationale de solidarité pour l'Autonomie ?
43
Quels sont les décideurs au niveau local ?
44
Qu'est-ce que l'AGEFIPH ?47
Quel est son rôle
47
Quels sont les partenaires de l'AGEFIPH ?
49
L'AGEFIPH verse-t-elle des aides financières aux personnes handicapées ou à leurs employeurs ?
51
Qu'est ce que la contribution AGEFIPH ?
51
Qui sont les organismes de défense des personnes handicapées ?52
Quels sont ceux qui accompagnent dans l'emploi les personnes handicapées ?
52
Quel est le rôle des syndicats ?
55
Existe-t-il d'autres organismes de défense des droits des personnes handicapées ?
57
Qu'entend-on par travail en milieu ordinaire et milieu protégé ?59
Chapitre 3 - L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés63
Quelles sont les entreprises concernées ?63
Comment procéder au calcul de l'effectif de + ou - 20 salariés ?
64
Comment l'obligation d'emploi s'applique-t-elle dans les entreprises à établissements multiples ?
65
Qui sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi ?66
Que regroupe la notion de « bénéficiaire » ?
66
La liste légale est-elle exhaustive ?
67
Comment s'acquitter de cette obligation d'emploi, autrement qu'en versant la contribution AGEFIPH ?68
Combien faut-il embaucher de travailleurs handicapés ?
68
Accueillir des stagiaires dans l'entreprise suffit-il ?
70
Passer des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des établissements spécialisés
72
Dans quelle mesure un accord collectif de travail peut-il permettre de remplir l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
73
Le versement de la contribution à l'AGEFIPH75
Quel est le mode de calcul du montant de la contribution ?
75
Quels sont les coefficients de minoration applicables aux efforts consentis en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi ?
76
Quels sont les coefficients de minoration liés aux emplois exigeant des conditions particulières d'aptitude ?
77
Quels sont les barèmes fixes pour tenir compte de l'effectif ?
79
Exemple de calcul de contribution
79
Existe-t-il des dépenses déductibles ?
81
Quel est le montant de la contribution pour les employeurs qui n'ont consenti aucun effort ?
82
Comment l'administration effectue-t-elle des contrôles et comment sanctionne-t-elle ?82
Qu'est-ce que la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) ?
82
Existe-t-il des pénalités en cas de non-respect de l'obligation d'emploi ?
84
Chapitre 4 - Les aides AGEFIPH à l'emploi d'un travailleur handicapé87
Quelles sont les aides AGEFIPH préalables à l'embauche ?88
Comment l'AGEFIPH participe-t-elle à la formation des demandeurs d'emploi handicapés ?
88
Le travailleur handicapé peut-il être aidé dans le cadre d'une création ou d'une reprise d'activité ?
90
Existe-t-il des aides à l'apprentissage ?
91
Quelles sont les aides liées aux contrats de professionnalisation ?
92
Existe-t-il une aide spécifique pour « l'intégration » des jeunes handicapés sortant d'ESAT ?
93
Quelles sont les aides AGEFIPH à l'embauche d'un travailleur handicapé ?94
La prime à l'insertion professionnelle est-elle encore versée par l'AGEFIPH ?
94
Existe-t-il des aides au recrutement dans le cadre des emplois d'avenir ?
95
Quelles sont les aides liées à l'adaptation des conditions de travail ?96
Comment reconnaît-on la lourdeur du handicap et quelle est l'aide AGEFIPH assortie ?
96
Comment procéder à l'aménagement des postes de travail ?
98
Comment obtenir l'aide à l'adaptation des situations de travail et à la compensation du handicap de l'AGEFIPH ?
99
Peut-on déduire les dépenses d'aménagement de la contribution AGEFIPH ?
101
Quelles sont les aides visant l'intégration et le maintien du travailleur handicapé dans l'entreprise ?101
L'AGEFIPH peut-elle aider à mettre en oeuvre une véritable politique d'emploi des travailleurs handicapés au sein de l'entreprise ?
101
Qu'est-ce que l'aide au tutorat de l'AGEFIPH ?
102
Quelles sont les aides au maintien dans l'emploi de l'AGEFIPH ?
104
Chapitre 5 - Le contrat de travail d'un travailleur handicapé109
Application du droit commun109
La convention collective et le Code de travail ?
109
Le salarié handicapé est-il pris en compte de la même façon dans les effectifs de l'entreprise ?
111
Comment est garantie l'égalité de salaire ?
112
Quelles sont les formalités lors de l'embauche ?113
Comment procéder en cas de concours de priorité d'emploi et de réembauche ?
113
Le dépôt préalable des offres auprès de Pôle emploi est-il obligatoire ?
113
Le travailleur handicapé est-il prioritaire dans l'accès aux contrats aidés ?
115
Qu'est-ce que le CUI-CAE ?
117
Qu'est-ce que le CUI-CIE ?
118
Qu'est-ce qu'un emploi d'avenir ?
120
Comment rédiger un contrat de travail « classique » ?
123
Comment remplir la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés ?
124
Surveillance médicale du salarié handicapé125
Comment se passe la visite médicale d'embauche ?
125
Quelle est l'importance de la fiche d'aptitude ou d'inaptitude ?
126
Y a-t-il d'autres examens médicaux obligatoires ?
126
Comment sont pris en charge les frais de transport et le temps de l'examen ?
127
Après un accident ou une longue maladie
127
Les travailleurs handicapés bénéficient-ils des garanties conventionnelles ?
128
Existe-t-il des précautions particulières liées à l'hygiène et la sécuritté pour les travailleurs handicapés ?
129
Réintégration ou reclassement à la suite d'une maladie ou d'un accident131
Quid de l'obligation générale de réintégration ou de maintien dans l'emploi par l'employeur ?
131
Comment procéder à la réintégration en cas d'aptitude ?
132
Comment procéder au reclassement en cas d'inaptitude ?
133
Formation professionnelle et handicap134
Existe-t-il une obligation de formation adaptée ?
134
Le travailleur handicapé a-t-il accès au contrat d'apprentissage ?
134
Le travailleur handicapé a-t-il accès au contrat de professionnalisation ?
136
Comment se déroulent les stages de réadaptation et rééducation ?
137
Licenciement d'un travailleur handicapé139
Doit-on aménager le préavis de licenciement ?
139
Comment le handicap est-il pris en compte dans le cadre d'un licenciement économique ?
140
Comment se déroule un licenciement pour inaptitude physique ?
142
Chapitre 6 - Agir contre les discriminations liées au handicap147
Qu'est-ce qu'une discrimination ?147
Qu'est-ce qu'un critère personnel prohibé ?
147
Existe-t-il d'autres précisions et adaptations légales et conventionnelles en fonction du handicap ?
148
Discrimination ou abus de droit ?
149
Comment repérer les inégalités de traitement fondées sur l'état de santé ou le handicap ?
151
Quelles sont les différences de traitement autorisées ?152
Qu'appelle-t-on les discriminations « positives » ?
152
Celles fondées sur l'inaptitude physique ?
153
Y a-t-il des mesures exclues par le Code pénal ?
154
Quels sont les outils de lutte contre les discriminations ?154
L'obligation légale d'emploi de travailleurs handicapés
154
Quel est le rôle des représentants du personnel et des syndicats dans l'entreprise ?
154
Y a-t-il d'autres interlocuteurs à l'extérieur de l'entreprise ?
156
Pourquoi est-il important de dénoncer la discrimination ?
157
Comment agir en justice contre une discrimination ?159
Peut-on choisir entre la voie civile et la voie pénale ?
159
Quelle procédure devant le conseil de prud'hommes ?
159
Quelle procédure de devant les juridictions répressives ?
162
Chapitre 7 - Les prestations sociales liées au handicap167
Allocation adulte handicapé (AAH)167
Quelles sont les conditions d'âge et d'incapacité ?
167
Quel est le plafond de ressources de l'AAH ?
168
Quels sont les montants de l'AAH ?
169
Quand y a-t-il versement d'un complément de ressources ?
170
Comment est octroyée la majoration pour vie autonome ?
172
Quelles sont les démarches à accomplir pour obtenir l'AAH ?
174
Est-il possible de cumuler l'AAH avec d'autres prestations liées au handicap ?
175
Rente accident du travail ou maladie professionnelle175
Comment choisir entre un capital et une rente ?
175
Comment cela se passe-t-il en cas d'accidents successifs ?
176
Quels sont les montants de l'indemnité en capital en 2017 ?
177
Comment est calculé le montant de la rente ?
177
Quelles sont les modalités de versement de la rente ?
178
Pension d'invalidité179
Qu'est-ce que la pension d'invalidité ?
179
Qui en sont les bénéficiaires ?
180
Quelles sont les démarches à effectuer ?
180
Quel est le montant de la pension d'invalidité ?
180
Qu'appelle-t-on l'allocation supplémentaire d'invalidité ?
181
Comment la pension d'invalidité bascule-t-elle vers la pension de vieillesse ?
182
Qui peut prétendre à la carte d'invalidité ou « carte mobilité inclusion » ?
183
Prestation de compensation184
Que recouvre cette prestation ?
184
Quelle en sont les conditions d'octroi ?
185
Quel est le montant de la prestation ?
185
Quelles formalités administratives doit-on accomplir ?
186
Comment sont effectués les versements de la prestation et le contrôle de son utilisation ?
187
Prestation d'assurance vieillesse anticipée188
Quels sont les bénéficiaires ?
188
À quelles conditions d'assurances et de cotisations ?
188
Peut-il y avoir majoration de la pension ?
190
Allocation de solidarité aux personnes âgées190
Quels sont les bénéficiaires de l'ASPA ?
190
Liste des abréviations utilisées195
Index199
À propos de l'auteur203
Biographie
Gwénaëlle Leray
est diplômée en droit social et auteur de plusieurs ouvrages en droit du travail. Elle intervient comme juriste généraliste auprès d'un public de particuliers et de professionnels du secteur sanitaire et social.
Source : Electre