Accident du travail : vos droits en tant que victime / Steve Gilson et Zoé Trusgnach | Gilson, Steve. Auteur
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Accident du travail, vos droits en tant que victime

Livre

Gilson, Steve. Auteur | Trusgnach, Zoé. Auteur

Une présentation synthétique, didactique et pédagogique de la réglementation relative aux accidents du travail ainsi que des conseils permettant aux victimes de faire valoir leurs droits. Electre 2019

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Quatrième de couverture

Accident du travail

Vos droits en tant que victime

Dans le secteur privé, les accidents du travail sont gérés, en Belgique, par des assureurs privés agréés en accident du travail. Les victimes sont souvent démunies face à cette réglementation technique. L'ouvrage informe les victimes de leurs droits, de manière compréhensible et synthétique, à toutes les phases du déroulement de la procédure administrative et judiciaire. Il accompagne les victimes pour qu'elles obtiennent la réparation légale, sans remplacer l'intervention d'un conseil.

Ce livre est destiné essentiellement à des non-juristes qui souhaitent une information accessible et pratique concernant les accidents du travail dont ils sont victimes.

Table des matières

Accident du travail

Vos droits en tant que victime

Steve Gilson et Zoé Trusgnach

France Lambinet et François Cordier

Larcier

Avant-propos : Pourquoi ce guide sur les droits de la victime ?5
1. Les origines du système9
2. Premières conséquences : la réparation en droit commun et la réparation en accident du travail sont très différentes17
3. Un assureur privé pour une mission de service public et de sécurité sociale. Est-ce normal ?21
4. Interlude rappel des rôles respectifs de chacun29
5. Quels sont les travailleurs protégés ? (= le champs d'application de la loi)35
6. Un bon conseil préalable : être aidé par un conseil juridique et un conseil médical39
7. Qu'est-ce qu'un accident ?45
8. Qu'est-ce qu'un accident du travail ?49
9. Qu'est-ce qu'un accident sur le chemin du travail ?53
10. Comment prouver l'accident ?59
11. La situation délicate de la victime face à un monde administratif et juridique complexe65
12. Les premiers éléments du dossier : déclaration d'accident et certificat médical71
13. Les réactions de l'assureur77
14. La réparation de l'accident : quelques principes importants79
15. La réparation de l'accident en cas de décès de la victime87
16. La réparation de l'accident en cas d'incapacité de travail91
17. La révision105
18. Puis-je réclamer la réparation de mon dommage à celui qui a causé l'accident ?107
19. La particularité des accidents du travail dans le secteur public111
20. Droits et obligations de l'assureur et de la victime : la Charte de l'assuré social125
21. Les litiges : lorsque le tribunal est inévitable127
22. L'expertise judiciaire145
23. Le sort du contrat de travail de la victime d'un accident du travail155
Annexes163

Biographie

Steve Gilson, Zoé Trusgnach et France Lambinet sont avocats au Barreau de Namur, en droit du travail et de la sécurité sociale.

Steve Gilson est maître de conférences à l'UCLouvain et chargé de cours à l'ICHEC. Il est juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Namur.

Zoé Trusgnach a obtenu le certificat d'université en droit des assurances de l'UCLouvain.

France Lambinet est assistante à l'ULB et collaboratrice scientifique au sein de l'Institut JUR-I de l'UCLouvain.

François Cordier est médecin généraliste et de recours. Il est expert judiciaire auprès des tribunaux du travail.

Source : Electre