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Handicap, le guide pratique 2023
Livre
Edité par Prat. Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) - 2023
Des réponses aux questions les plus fréquentes posées sur la plate-forme téléphonique de l'association à propos du quotidien des personnes handicapées physiques ou mentales, de leur inclusion dans la société, de leurs droits et des dispositifs d'accompagnement. A jour des évolutions réglementaires intervenues en 2022. Un QR code permet de suivre les mises à jour après parution. ©Electre 2023
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Quatrième de couverture
Handicap
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Quel accueil pour mon enfant, mon adolescent en situation de handicap ?
- Quelles sont les structures d'hébergement ?
- Quel statut pour le travailleur en situation de handicap ?
- Quelles sont les mesures de protection juridique ?
- Comment bénéficier des aides fiscales ?
Un guide pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils accessibles.
- Des schémas pour comprendre les procédures.
- Des modèles de lettres et des adresses indispensables pour agir efficacement.
Table des matières
Handicap
Le guide pratique
21e édition 2023
Fédération APAJH
Guillaume Quercy
Brigitte Taktouk
Marie Aubert-Blanche
Chantal Lemee
Gaëlle Martin-Sisteron
Florence Paumier
Sarah Peyronnet
Angélique Ribeiro
Ouafa Saad
Laurent Salle
Pascal Sillou
Brigitte Taktouk
Prat Éditions
Préface
III
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V
Quels sont les différents handicaps ?1
Quelles définitions ?
2
Qu'est-ce que le handicap physique (ou moteur) ?2
Qu'est-ce que le handicap sensoriel ?2
Qu'est-ce que le handicap mental ou la déficience intellectuelle ?4
Qu'est-ce que le handicap psychique ?5
Qu'est-ce que la maladie mentale ?5
Qu'est-ce que l'autisme ?6
Qu'est-ce que le handicap cognitif ?6
Qu'est-ce que le polyhandicap ?6
Que sont les troubles de santé invalidants ?7
Que sont les maladies rares et les handicaps rares ?7
Que sont les maladies dégénératives ?9
Que sont les « troubles DYS » ?9
Un taux d'incapacité pourquoi ?10
L'accessibilité, qu'est-ce que c'est ? Vers une conception d'accessibilité universelle
13
L'accessibilité, une notion qui s'étend13
L'accessibilité universelle, l'accès à tout, pour tous14
Les premières démarches15
Vers quelle institution se tourner ?
16
Qu'est-ce qu'une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ?16
Qu'est-ce que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ?21
Qui évalue les besoins ? Qui décide du statut ?
22
Comment saisir la MDPH ?24
Examen de la demande par la CDAPH28
Les dispositifs pour éviter les ruptures de parcours : le plan d'accompagnement global (PAG) et les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE)32
Est-il possible de contester les décisions rendues ?34
Aides financières, compensations et questions sur la fiscalité et la succession43
Questions liées aux ressources et compensations pour l'enfant et l'adolescent en situation de handicap
44
Qu'est-ce que l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ?44
Qu'est-ce que l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ? 55 Quelle prise en charge des frais de transport et d'hébergement pour mon enfant en situation de handicap ?60
Quelles aides pour les enfants en situation de handicap ?
63
Quelles prestations spécifiques pour les enfants de fonctionnaires ?63
En tant qu'étudiant en situation de handicap, avez-vous droit à une bourse ?65
Comment protéger mon enfant en situation de handicap (donation, succession, mandat de protection future) ?
67
Pouvons-nous avantager dans notre succession notre enfant en situation de handicap ?67
Quelles solutions s'offrent aux parents pour protéger tous leurs enfants ?69
Questions liées aux ressources et compensations pour l'adulte en situation de handicap75
Qu'est-ce que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
76
Qui peut percevoir l'AAH ?76
Quelles conditions doit-on remplir pour percevoir cette allocation ?76
Qu'est-ce que la prestation de compensation du handicap (PCH) ?
97
Quelles sont les aides couvertes par la prestation de compensation du handicap ?97
Quelles sont les conditions d'attribution de cette prestation ?101
Comment en faire la demande ?104
La PCH peut-elle être versée en établissement ?108
Comment fonctionne la procédure d'urgence dans le cadre de la prestation de compensation ?109
Quand la prestation sera-t-elle versée ?109
Questions les plus fréquentes concernant la PCH111
Quels sont les montants des différentes aides versées au titre de la PCH ?115
Qu'est-ce que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ?
120
Qu'est-ce que l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ?
125
Qu'est-ce que la retraite anticipée pour handicap ?
129
Qu'est-ce que la récupération de l'aide sociale ?
141
Existe-t-il une fiscalité propre aux personnes en situation de handicap ?145
L'impôt sur le revenu, quelle spécificité pour les personnes en situation de handicap ?
146
Le prélèvement à la source146
Comment déterminer le quotient familial et l'attribution du nombre de parts ?147
Quels sont les principaux revenus non soumis à l'impôt ?149
Quels sont les principaux revenus soumis à l'impôt ?150
Qu'est-ce que la pension alimentaire dans le cadre de l'obligation alimentaire ?151
Comment sont imposés les placements financiers et revenus du patrimoine ?151
Existe-t-il un crédit d'impôt « aide à la personne » dans le cadre de l'aménagement du logement ?152
Quelles sont les déductions d'impôt possibles ?155
Les impôts locaux, quelles spécificités pour les personnes en situation de handicap ?
159
Exonération de la taxe d'habitation159
Exonération de la contribution à l'audiovisuel public (redevance audiovisuelle)159
Quelles sont les possibilités de dégrèvement de la taxe foncière ?159
Quelle est la fiscalité liée aux droits de mutation : donation et succession ?
163
Les abattements sur les droits de succession163
Quelles sont les possibilités de cumul avec d'autres abattements ?164
Redressement fiscal : quels recours possibles ?
166
Comment faire une réclamation écrite ?166
Comment faire un recours ?167
De la crèche aux études supérieures171
Quel accompagnement pour votre enfant de moins de 6 ans ?
172
Comment votre enfant peut-il être accueilli ?172
Quelles sont les structures qui peuvent aider au dépistage et accompagner votre enfant ?176
Quelle scolarisation pour votre enfant ou adolescent ?
179
Comment s'organise le parcours scolaire de votre enfant ?179
Quel professionnel contacter pour favoriser la scolarisation de votre enfant ?181
Quelles sont les modalités de scolarisation ?188
Comment préparer son orientation professionnelle ?206
Emploi et formation professionnelle213
Quel statut pour le travailleur en situation de handicap ?
214
Que signifie la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?214
Quels sont les principes généraux s'appliquant en matière d'emploi et de handicap ?216
Qu'est-ce que l'orientation professionnelle (ORP) ?
218
Quelles formations professionnelles ?
219
Comment bénéficier de formations professionnelles spécialisées ? . ..219
Le dispositif ordinaire de formation professionnelle222
Quel parcours professionnel en milieu ordinaire ?
224
Comment rechercher un emploi ?224
Employer les personnes en situation de handicap227
Quels sont les dispositifs d'aide à l'emploi des personnes en situation de handicap ?233
Les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD)243
L'accessibilité dans mon lieu de travail : quelles démarches ?
247
Quel parcours professionnel en milieu protégé ?
248
Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)248
Les passerelles vers le milieu ordinaire259
Accompagnement au quotidien, les dispositifs d'accompagnement263
Quels sont les dispositifs d'accompagnement ?
264
Quels sont vos droits dans les dispositifs d'accompagnement ?264
Quels sont les recours en cas de non-respect de vos droits dans votre structure d'accompagnement ?264
Quelle participation au projet personnalisé d'accompagnement ?265
Quelles sont les modalités de participation des personnes accompagnées ?265
Que sont les foyers d'hébergement et les foyers de vie ?268
Qu'est-ce qu'un foyer d'accueil médicalisé (FAM) ?268
Qu'est-ce qu'une maison d'accueil spécialisée (MAS) ?269
Qu'est-ce qu'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ?270
Que sont les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) ?272
Que sont les services d'accompagnement médico-social pour adulte handicapé (SAMSAH) ?273
Que sont les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ?273
Quel accueil familial et quelles modalités de maintien à domicile sont prévus ?
275
Comment fonctionne l'accueil familial des personnes en situation de handicap et de dépendance ?275
Que sont les services à la personne ?278
Qu'est-ce qu'un proche aidant ?279
Vie citoyenne, participer à la vie de la cité avec tous285
L'exercice de la citoyenneté : quelles sont les modalités ?
286
Quels sont vos droits ?286
Quels sont les recours en cas de non-respect de vos droits ?286
Participer à la vie de la cité : comment voter ?287
Comment participer au fonctionnement des établissements et services ?289
Comment participer au fonctionnement de la MDPH ?290
Comment participer à l'élaboration des politiques de l'autonomie, de la santé et de l'accessibilité ?290
L'accessibilité des lieux publics : quelles obligations ?
291
Se déplacer et utiliser les transports : quelles modalités ?
293
Qu'est-ce que le principe de la continuité dans la chaîne de déplacement ?293
La carte mobilité inclusion : pour qui, pour quoi, comment ?294
Comment voyager dans les trains, bus, trams, métros, taxis, avions et bateaux ?296
Les services de transport à la demande pour personnes en situation de handicap299
Votre permis de conduire, l'aménagement de votre véhicule et vos possibilités de stationnement : quelles démarches ?300
L'accessibilité de mon logement : quelles démarches ?
306
Quelles sont les règles d'accessibilité pour un logement ?306
Quelle priorité d'accès au logement social et quel droit au logement ?308
Quelles sont les aides pour rendre accessible un logement ?308
Quelles sont les aides pour accéder à la propriété ?312
Quelles sont les aides humaines dont vous pouvez bénéficier pour vivre dans votre logement ?313
Comment accéder à un foyer pour personnes en situation de handicap, une résidence ou un habitat alternatif ?313
Quelle accessibilité à la culture, au numérique et aux loisirs ?
315
La culture315
Les activités sportives319
Le numérique320
Que me proposez-vous pour partir en vacances ?321
L'accès aux soins
330
De nouvelles pratiques concernant l'accès aux soins330
Qu'est-ce que la couverture maladie ?330
Qu'est-ce que l'invalidité ?332
Qu'est-ce que l'ASI (allocation supplémentaire d'invalidité) ?335
Quels droits et libertés pour la personne majeure protégée ?337
Quelles sont les mesures de protection juridique ?
338
Les différentes mesures de protection juridique338
Pourquoi demander une mesure de protection juridique des majeurs ?339
Qu'est-ce que le mandat de protection future ?341
Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?343
Qu'est-ce que l'habilitation familiale ?344
Qu'est-ce que la curatelle ?345
Qu'est-ce que la tutelle ?347
Qu'est-ce qu'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) ?351
Quels sont mes droits en tant que personne protégée ?
353
Quels sont mes droits en matière de mariage ?353
Quels sont mes droits en matière de PACS ?354
Quels sont mes droits concernant le divorce ?355
Suis-je libre d'entretenir des relations personnelles avec mes proches ?355
Ai-je le droit de vote ?355
Comment est protégé mon logement ?356
Comment sont protégés mes objets personnels ?356
Quels sont mes droits en matière de santé ?356
Quels sont mes droits relatifs aux démarches relatives à la MDPH ?356
Quelles mesures prendre en cas de danger et d'actes graves ?357
Modèles de lettres et de documents359
Adresses utiles381
Index alphabétique395
Biographie
La fédération APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) oeuvre depuis 1962 pour la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap.
Source : Electre