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Licenciement, tous vos droits

Livre

Coudert, Jacques. Auteur

L'ensemble des droits d'un employé, que le licenciement soit prononcé pour motif personnel ou pour motif économique. Le point des recours envisageables en cas de contestation et l'examen des suites concrètes du licenciement (préavis, indemnités, assurance chômage). A jour des ordonnances Macron et de la nouvelle convention chômage. Electre 2021

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Quatrième de couverture

Licenciement

Tous vos droits

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Pour quels motifs peut-on vous licencier ?
  • Comment préparer l'entretien préalable ?
  • Quelles seront vos indemnités ?
  • Quelles sont les conditions d'une rupture conventionnelle ?
  • Comment contester votre licenciement ?
  • Comment se déroulent les procédures ?
  • Comment rebondir après un licenciement ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles.
  • Des modèles de lettres pour agir efficacement.

Table des matières

Licenciement

Tous vos droits

12e édition

Jacques Coudert

Catherine Doleux

Prat éditions

Connaître vos droits pour savoir vous défendre 1 1
Quelle est votre situation contractuelle ?3
Les types de contrats de travail les plus fréquents 4
La durée du contrat : un principe déterminant4
Une durée indéterminée, un principe par défaut5
Vous avez signé un contrat à durée déterminée ? 7
Les conditions d'un CDD7
Titulaire d'un CDD, pouvez-vous être licencié ?8
Titulaire d'un CDD, pouvez-vous démissionner ?9
Quels sont vos droits pendant l'exécution du CDD ?10
Quels sont vos droits à la fin du contrat ?10
Vous avez signé un contrat de travail temporaire ou un contrat de mission ? 12
Quelles sont les conditions du contrat de mission ?12
Le contrat de mission ressemble beaucoup au CDD12
Pouvez-vous être licencié pendant un contrat de mission ?13
Qu'est-ce que le CDI intérimaire ?13
Vous avez signé un contrat à durée indéterminée ? 14
La durée du contrat à durée indéterminée14
Quelles sont les causes qui mettent fin au contrat à durée indéterminée ?15
En quoi consiste une procédure de licenciement ?19
La rupture du contrat pendant la période d'essai20
Le délai de prévenance20
Les durées maximales des périodes d'essai20
Une autorisation administrative est parfois nécessaire pour rompre le contrat de travail 21
La rupture conventionnelle du contrat de travail21
Dans quels cas une autorisation administrative préalable à la rupture est-elle nécessaire ?21
L'entretien préalable 22
La lettre de convocation à l'entretien préalable22
Comment se déroule l'entretien préalable ?24
Que faire après l'entretien (procès-verbal, compte rendu, contestation) ?26
La notification de la décision par la lettre de licenciement 28
L'importance de la lettre de licenciement28
Le délai d'envoi de la notification30
Les conséquences du licenciement30
Quels sont les différents motifs de licenciement ?37
Les licenciements pour motif personnel 38
Le licenciement pour cause réelle et sérieuse38
Le licenciement pour faute grave40
Le licenciement pour faute lourde43
Pouvez-vous être licencié pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ? 45
Vos droits et obligations en cas de maladie ou accident non professionnel45
Les droits et obligations de votre employeur46
Et en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ? 49
Définition49
Les conséquences50
Les incidences financières du licenciement faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle53
Les licenciements pour motif économique 55
Rappel historique55
Définition56
Les procédures du licenciement économique62
Les protections particulières 70
La protection de la grossesse et de la maternité70
Les salariés protégés72
Quels sont les recours pour contester votre licenciement ?75
Qui peut vous aider dans votre démarche judiciaire ?76
Un avocat76
Les permanences juridiques79
Les autres aides juridiques pouvant vous assister et/ou vous représenter80
Le conseil de prud'hommes, juge de première instance 81
Origine et statut actuel81
La saisine du conseil de prud'hommes84
Quelles demandes pouvez-vous faire ?86
Les différentes phases du procès devant le conseil de prud'hommes .93
Les preuves à apporter devant les instances prud'homales101
Le jugement102
Les voies de recours103
Cas particuliers : la résiliation judiciaire du contrat de travail et la requalification d'une démission104
Quelles sont les mesures alternatives au licenciement ?107
La rupture conventionnelle du contrat de travail 108
Ce que dit la loi108
Définition109
Le déroulement de la procédure109
Le délai de rétractation110
La convention de rupture110
Les différends liés à l'application ou à l'homologation de la convention 110
Le régime social et fiscal des indemnités perçues à la suite d'une rupture conventionnelle111
La rupture conventionnelle collective112
La transaction 113
L'existence d'une contestation113
La capacité des parties et le consentement du salarié113
Des concessions réciproques113
Les conséquences fiscales et sociales de la transaction114
La médiation 115
Principes de la médiation115
Mode d'emploi de la médiation conventionnelle115
Procédure115
Après un licenciement, comment s'en sortir ?117
Les aides institutionnelles : allocations chômage et pôle emploi119
La liste des demandeurs d'emploi 120
L'inscription sur la liste120
Le changement de situation et la radiation de la liste120
Le contrôle de Pôle emploi121
Pouvez-vous contester la mesure de radiation ?122
L'accompagnement des demandeurs d'emploi par Pôle emploi 125
Qu'est-ce que le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ?125
En quoi consiste la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) ?126
Le revenu compensatoire dont vous pouvez disposer : l'allocation d'aide au retour à l'emploi 127
La nouvelle donne127
Pouvez-vous bénéficier de l'ARE ?128
Le montant de l'ARE130
Pendant quelle durée percevrez-vous l'ARE ?131
À partir de quand pouvez-vous être indemnisé ?132
Les allocations spécifiques : CSP, ASS, RFF, RSA 133
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et l'allocation spécifique de sécurisation professionnelle (ASP)133
L'allocation de solidarité spécifique (ASS)134
La rémunération de fin de formation (RFF)136
Le revenu de solidarité active (RSA)136
La prime d'activité137
Quelles leçons tirer de cette expérience ?139
Comment positiver ? 140
Quelques chiffres, le chômage au 1er trimestre 2021140
La richesse du passé : comment la mettre en valeur ?140
Votre projet pour demain141
Comment vendre votre projet ?144
Les supports de votre offre de service ; le CV, la lettre de motivation et l'entretien d'embauche145
La proposition d'un contrat150
Alternatives à un travail salarié151
Qui peut vous aider tout au long de cette démarche ? 154
Votre entourage proche154
Un médecin154
Pôle emploi154
Les maisons de l'emploi et les services municipaux de l'emploi155
Un coach155
Les associations156
Modèles de lettres et de documents157
Rédiger une attestation de témoignage159
Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire (faute(s) sérieuse(s), grave(s) ou lourde(s))160
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude163
Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire166
Modèle de lettre de licenciement pour motif économique individuel169
Modèle de lettre de licenciement pour motif économique pour les petits licenciements collectifs173
Modèle de lettre de licenciement pour motif économique (grands licenciements collectifs avec plan de sauvegarde de l'emploi - PSE)178
Demande d'aide juridictionnelle182
Demande d'intervention auprès de l'assureur186
Répondre à un avis de radiation187
Présenter sa démission188
Rupture conventionnelle d'un salarié en GDI189
Rupture conventionnelle d'un salarié protégé191
Négocier une transaction avec l'employeur193
Les adresses de vos interlocuteurs195
Adresses des conseils de prud'hommes195
Adresses des sièges des principales confédérations syndicales195
Adresses d'associations d'accompagnement des demandeurs d'emploi196
Index199

Biographie

Jacques Coudert est ancien conseiller prud'homal et coach bénévole auprès de demandeurs d'emploi.

Catherine Doleux est juriste.

Source : Electre