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Départs négociés et ruptures conventionnelles, la rupture amiable, la rupture conventionnelle, la transaction
Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les différentes formes de départs négociés, les règles précises de la transaction et les conséquences de ces ruptures vis-à-vis des administrations sociales et fiscales. Electre 2019
- Type de document
- Livre
- ISBN
- 978-2-35953-512-9
- EAN
- 9782359535129
- Langue
- français
- Description physique
- 1 vol. (147 p.). 23 cm
- Sujets
- Classification
- 01 Droit du travail
- Cotes
- 904
- Sections
- Tout Public
Départs négociés et ruptures conventionnelles, la rupture amiable, la rupture conventionnelle, la transaction
Collection : L'Essentiel pour agir (Le Mans) ; L'essentiel pour agir
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